Personne physique située à Sigournais (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHE-SUR-YON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 318226933. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021092000069
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-09-2021
318226933
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021
- Annonce n°
- 3624
- Date :
- 2021-04-27
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- GAEC LE THIEBAUT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- 318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Yannick
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- 318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- CHAIGNEAU
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- BILLAUD
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019
10-02-2021
318226933
Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET - Mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° G : 19/00019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210028 publié le 10/02/2021
- Annonce n°
- 956
- Date :
- 2021-01-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 318 226 933RCSla Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- GAEC LE THIEBAUT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAIGNEAU
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- BILLAUD
- Adresse :
- L’artifume 85110 Sigournais
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la poursuite d’activité et arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Olivier COLLET - Mandataire - 72 boulevard Aristide Briand - 85000 LA ROCHE SUR YON. N° G : 19/00019
09-07-2020
318226933
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200132 publié le 09/07/2020
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2020-01-17
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 318 226 933RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- GAEC LE THIEBAUT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAIGENAU
- Prénom :
- Isabelle
- Nom d'usage :
- BILLAUD
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLAUD
- Prénom :
- Yannick
- Adresse :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00019
09-04-2019
318226933
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 19/00019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2631
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 318 226 933RCSla Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- GAEC LE THIEBAUT
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- L’Artifume 85110 Sigournais
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 mars 2019. Mandataire judiciaire : Maître Olivier COLLET, mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Olivier COLLET, mandataire. N° RG : 19/00019
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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