Le 05-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Phonomatic à Saint-Julia (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150614NA7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Phonomatic
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150614NA7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2015
20150614NA7
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 1er juin 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association PHONOMATIC
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Porte de Sers
31540
Saint-Julia
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse
21-02-2013
20150614NA7
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PHONOMATIC
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Porte-de-Sers
31540
Saint-Julia
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
05-02-2012
20150614NA7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 759
- Date :
- 13 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PHONOMATIC
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Porte-de-Sers
31540
Saint-Julia
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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