Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse à Personne physique située à Saint Vulbas (Ain). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Bermond Jean Yves. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316362011. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
31636201100017
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27 -
316 362 011
RCS
Bourg-en-Bresse.
DUPUIS
(Daniel)
Adresse :
01150
Saint-Vulbas
.
Date de cessation d'activité : 23
novembre
2012
23-11-2012
316362011
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
2167 -
Date : 23 novembre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
316 362 011
RCS
Bourg-en-Bresse.
DUPUIS
(Daniel)
Activite : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Adresse :
01150
Saint-Vulbas
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-08-2010
316362011
Le 21/07/2010 l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de publication au Bodacc auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier Economie a été faite le 29/07/2010.
2910 -
Date : 21 juillet 2010.
Autres avis de dépôt.
316 362 011
RCS
Bourg-en-Bresse.
DUPUIS
(Daniel)
Activite : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé. Adresse :
01150
Saint-Vulbas
.
Complément Jugement : Le 21/07/2010 l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de publication au Bodacc auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier Economie a été faite le 29/07/2010. .
Liquidateur judiciaire:
Bermond Jean Yves
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