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Date du rapport
Référence
Description
13-09-2018
2018090700035
jugement complétant lâ??homologation du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Selon les modalités suivantes : paiement de la créance du CREDIT AGRICOLE selon lâ??échéancier contractuel avec report en fin de contrat des échéances nées pendant la période dâ??observation. N° RG : 16/05200
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 2018-08-31
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 2 les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- jugement complétant lâ??homologation du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dâ??activité. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Selon les modalités suivantes : paiement de la créance du CREDIT AGRICOLE selon lâ??échéancier contractuel avec report en fin de contrat des échéances nées pendant la période dâ??observation. N° RG : 16/05200
13-09-2018
2018090700035
jugement complétant l’homologation du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 BORDEAUX. Selon les modalités suivantes : paiement de la créance du CREDIT AGRICOLE selon l’échéancier contractuel avec report en fin de contrat des échéances nées pendant la période d’observation. N° RG : 16/05200
20-03-2018
2018090700035
Jugement rectifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; rectifie le jugement du 22 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité qui comporte une erreur matérielle, en ce que celui ci a été mentionné "le paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités" alors qu'il convenait de mentionner "le paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités" ; rôle n° : 16/05200
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2777
- Date :
- 2018-03-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Adresse :
- 2, Les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- Jugement rectifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; rectifie le jugement du 22 septembre 2017 arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité qui comporte une erreur matérielle, en ce que celui ci a été mentionné "le paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités" alors qu'il convenait de mentionner "le paiement de l'intégralité du passif échu en dix annuités" ; rôle n° : 16/05200
04-10-2017
2018090700035
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités de 10 % chacune, avec paiement du premier pacte au plus tard le 22 septembre 2018 et les suivants à chaque date anniversaire de l'adoption du plan ; paiement immédiat des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/05200
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 2017-09-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 2, Les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement de l'intégralité du passif échu et à échoir en dix annuités de 10 % chacune, avec paiement du premier pacte au plus tard le 22 septembre 2018 et les suivants à chaque date anniversaire de l'adoption du plan ; paiement immédiat des créances inférieures à 500 euros dès l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 16/05200
24-05-2017
2018090700035
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 16/05200
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017
- Annonce n°
- 2046
- Date :
- 2017-04-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Adresse :
- 2, Les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; Rôle n° : 16/05200
17-07-2016
2018090700035
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 avril 2016 la date de cessation des paiements ; ouvre à l'égard de Monsieur ANTONIOL (Ludovic), né le 7 janvier 1986 à 33190 La Réole, domicilié 2, Les Roberts Nord à 33790 Pellegrue, agriculteur, immatriculé sous le numéro 507 545 655 00015, une procédure de redressement judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia) de la SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/5200
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 1er juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 Les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 avril 2016 la date de cessation des paiements ; ouvre à l'égard de Monsieur ANTONIOL (Ludovic), né le 7 janvier 1986 à 33190 La Réole, domicilié 2, Les Roberts Nord à 33790 Pellegrue, agriculteur, immatriculé sous le numéro 507 545 655 00015, une procédure de redressement judiciaire qui sera régie conformément aux articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Maître LUCAS-DABADIE (Laetitia) de la SELARL MALMEZAT-PRAT - LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LUCAS-DABADIE DE LA SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; RG : 16/5200
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110146 publié le 29/07/2011
- Annonce n°
- 360
- n°RCS :
- 507 545 655RCSBordeaux
- Nom :
- ANTONIOL
- Prénom :
- Ludovic
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- travaux agricoles sur la vigne : vendanges, épamprage.
- Adresse de l'établissement :
- les Roberts Nord 33790 Pellegrue
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2011
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