Natural person in Mosnac (Charente) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angouleme. The insolvency number of this case is 160118082. No reports are available yet.
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Insolvency number:
160118082
Debt restruct. nmbr:
160118082
Report date
Reference
Description
26-07-2013
160118082
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130143 publié le 26/07/2013
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 8 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSOULET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Logis
16120
Mosnac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2012
160118082
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 21 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BASSOULET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
le Logis
16120
Mosnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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