Le 01-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romagné (Palmas (Las)) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 308313378. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
350113501476599750
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2020
308313378
autorise la modification du plan par la levée de l'inaliénabilité et le remboursement anticipé des échéances de plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200182 publié le 18/09/2020
- Annonce n°
- 2744
- Date :
- 2020-09-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 308 313 378 RM 35
- Nom :
- GOURDET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie carrelage.
- Adresse :
- le Bas Sainte-Anne 35133 Romagné
- Complément Jugement :
- autorise la modification du plan par la levée de l'inaliénabilité et le remboursement anticipé des échéances de plan
31-03-2016
308313378
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 17 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 308 313 378 RM 35
- Nom :
- GOURDET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie carrelage.
- Adresse :
- le Bas Sainte-Anne 35133 Romagné
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-03-2016
308313378
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Despres prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2194
- Date :
- 16 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 308 313 378 RM 35
- Nom :
- GOURDET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie carrelage.
- Adresse :
- le Bas Sainte-Anne 35133 Romagné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Despres prise en la personne de Maître Marie-Claire Despres 29 Rue de Lorient CS 74036 35040 Rennes.
01-04-2015
308313378
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 16 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 308 313 378RCSRennes
- Nom :
- GOURDET
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- maçonnerie carrelage.
- Adresse :
- le Bas Sainte-Anne 35133 Romagné
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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