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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Avit (Valladolid) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 430073585. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Avit
Département:
Valladolid
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
430073585
N° assainissement des dettes:
2021061500174
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
47350 Saint-Avit
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Adresse de l'établissement :
Lieudit Anglaise 0
47350 Saint-Avit
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-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Lieudit Anglaise 0
47350 Saint-Avit
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Publications
Date du rapport
Référence
29-06-2021
430073585
Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00625
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210125 publié le 29/06/2021

Annonce n°
3160
Date :
2021-06-07
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
430 073 585RCSAgen
Nom :
CHAUFFOUR
Prénom :
Daniel
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances (Art. L.641-13) au Tribunal Judiciaire d’Agen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00625

24-03-2021
430073585
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/625
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021

Annonce n°
2069
Date :
2021-02-15
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
430 073 585RCSAgen
Nom :
CHAUFFOUR
Prénom :
Daniel
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
Complément Jugement :
L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Agen. Publication légale effectuée le 28/02/2021 dans la Dépèche du Midi. RG 18/625

28-06-2019
430073585
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00625
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190123 publié le 28/06/2019

Annonce n°
2016
Date :
2019-05-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
430 073 585RCSAgen
Nom :
CHAUFFOUR
Prénom :
Daniel
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/00625

06-02-2019
430073585
 

Bodacc A n°20190026 publié le 06/02/2019

Annonce n°
1835
Annulation.

BODACC A.Numéro de parution : 20180127.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 05/07/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
430 073 585RCSAgen
Nom :
CHAUFFOUR
Prénom :
Daniel

04-10-2018
430073585
Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018

Annonce n°
3061
Date :
2018-09-20
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
430 073 585RCSAgen
Nom :
CHAUFFOUR
Prénom :
Daniel
Activité :
non précisée
Adresse :
Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril i 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur : STUTZ Odile, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625

29-08-2018
430073585
 

Bodacc A n°20180163 publié le 29/08/2018

Annonce n°
1054
Annulation.

BODACC A.Numéro de parution : 20180127.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 05/07/2018.
Cet avis est nul et non avenu. :

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
430 073 585RCSagen
Nom :
CHAUFFOUR
Prénom :
Daniel

16-08-2018
430073585
Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/625
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018

Annonce n°
1498
Date :
2018-05-17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
430 073 585RCSAgen
Nom :
CHAUFFOUR
Prénom :
Daniel
Activité :
non précisée
Adresse :
Lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
Complément Jugement :
Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/625

05-07-2018
430073585
jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018

Annonce n°
1920
Date :
2018-05-17
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
430 073 585RCSAgen
Nom :
CHAUFFOUR
Prénom :
Daniel
Activité :
non précisée
Adresse :
lieudit Anglaise 47350 Saint-Avit
Complément Jugement :
jugement dâ??ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 18/00625

15-04-2010
430073585
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010

Annonce n°
955
n°RCS :
430 073 585RCSAgen
Nom :
CHAUFFOUR
Prénom :
Daniel, Frédéric
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Travaux de fenaison Eparage
Adresse de l'établissement :
l'Anglaise 47350 Saint-Avit
A dater du :
31 mars 2010
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2009

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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