Le 10-11-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint-Léomer (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024072400244. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024072400244
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-08-2024
2024072400244
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Poitiers où les contestations puevent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/02367
22-12-2023
2024072400244
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements : 04.12.2023. Liquidateur : Maître Frédéric BLANC 7, Promenade des Cours, CS60405, Poitiers cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/02367
04-04-2019
2024072400244
Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/01558
10-11-2013
2024072400244
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 2022
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