Le 24-05-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Louis-la-Chaussée (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020111700043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Louis-la-Chaussée
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2020111700043
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2020
2020111700043
Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 9 novembre 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Prntemps, B.P. 1067, 68051 Muhouse Cedex. N° RG : 19/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020
- Annonce n°
- 4332
- Date :
- 2020-11-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERKOUK
- Prénom :
- Kamal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 215 rue de Mulhouse 68300 Saint-Louis-la-Chaussée
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 9 novembre 2030. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Prntemps, B.P. 1067, 68051 Muhouse Cedex. N° RG : 19/00032
05-03-2020
2020111700043
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. SELARL HARTMANN & CHARLIER 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 MULHOUSE Cedex. RG 19/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200046 publié le 05/03/2020
- Annonce n°
- 2731
- Date :
- 2020-02-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERKOUK
- Prénom :
- Kamal
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 215 rue de Mulhouse 68300 Saint-Louis La Chaussée
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - 1ère Chambre Civile - Juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. SELARL HARTMANN & CHARLIER 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 MULHOUSE Cedex. RG 19/00032
24-05-2019
2020111700043
jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 18 février 2019. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG N° : 19/00032
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019
- Annonce n°
- 3059
- Date :
- 2019-04-29
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERKOUK
- Prénom :
- Kamal
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 215 rue de Mulhouse 68300 Saint-Louis
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date d’insolvabilité notoire : 18 février 2019. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG N° : 19/00032
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