Le 10-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tilques (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041609253. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041609253
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-05-2018
2018041609253
Dépôt des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Omer, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/996
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2798
- Date :
- 2018-01-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHERAERT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 37 route Départementale 943 62500 Tilques
- Complément Jugement :
- Dépôt des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Omer, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/996
20-05-2018
2018041609253
Dépôt des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Omer, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/996
06-03-2018
2018041609253
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; nomme la SELAS SOINNE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 11, rue d'Aumont, 62311 Boulogne-sur-Mer ; RG : 18/02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 2328
- Date :
- 2018-01-18
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHERAERT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 37, RD 943 62500 Tilques
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans ; nomme la SELAS SOINNE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 11, rue d'Aumont, 62311 Boulogne-sur-Mer ; RG : 18/02
07-03-2017
2018041609253
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a renouveler la période d'observation pour six mois ; RG 16/00996
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 2017-02-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHERAERT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- 62500 Tilques
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer a renouveler la période d'observation pour six mois ; RG 16/00996
10-11-2016
2018041609253
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; nomme M. O DA SILVA, juge commissaire titulaire ; nomme Maître SOINNE, 42, rue de l'Ecusserie, 3 è Etage, 62500 Saint-Omer, en qualité de mandataire liquidateur ; dépôt des créances à déposer dans les deux mois de la publication au mandataire liquidateur ; RG : 16/996
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GHERAERT
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- cultivateur
- Adresse :
- 37 route Départementale 943 62500 Tilques
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; nomme M. O DA SILVA, juge commissaire titulaire ; nomme Maître SOINNE, 42, rue de l'Ecusserie, 3 è Etage, 62500 Saint-Omer, en qualité de mandataire liquidateur ; dépôt des créances à déposer dans les deux mois de la publication au mandataire liquidateur ; RG : 16/996
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