Le 15-10-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Gleizé (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 805267598. L'activité (principale) de Personne physique est commerce et réparation d'automobiles et de motocycles.
Ce jugement prononçant la faillite personnelle est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
69032021RJ0045B2DBE905-5144-4D12-9C34-8D5F3050B763
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-09-2024
805267598
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur R BIH Aissa pour une durée de 10 ans
15-10-2021
805267598
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2020, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.