Personne physique située à Champlitte (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 793169590. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
700179482
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2018
793169590
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180047 publié le 08/03/2018
- Annonce n°
- 2618
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 793 169 590RCSVesoul
- Nom :
- APERT
- Prénom :
- Julie, Léa
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 15 rue Pasteur 70600 Champlitte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
06-02-2018
793169590
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 2017-12-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 793 169 590RCSVesoul
- Nom :
- APERT
- Prénom :
- Julie, Léa
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 15 rue Pasteur 70600 Champlitte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-03-2017
793169590
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017
- Annonce n°
- 2000
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 793 169 590RCSVesoul
- Nom :
- APERT
- Prénom :
- Julie, Léa
- Activité :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Adresse :
- 15 rue Pasteur 70600 Champlitte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130106 publié le 05/06/2013
- Annonce n°
- 1152
- n°RCS :
- 793 169 590RCSVesoul-Gray
- Nom :
- APERT
- Prénom :
- Julie, Léa
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 290000 Euros.
- Activité :
- Presse, tabac, journaux, vente de parfumerie, articles de pêche, bimbeloterie, papeterie-librairie, confiserie, fleurs, cartes téléphoniques, jeux, prestations de services : photos, dépôt pressing, bazar, épicerie fine et activités annexes.
- Adresse de l'établissement :
- 15 rue Pasteur 70600 Champlitte
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 492 781 950 RCS Vesoul
- Nom :
- PAULIEN
- Prénom :
- Serge, Marc
- Date de commencement d'activité :
- 02 mai 2013
- Publication légale :
- les Affiches de la Haute-Saône du 17 mai 2013
- Oppositions :
- Etude de Maître Patrick Roussé Notaire associé 15b, avenue Carnot BP 28 70101 Gray
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.