Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
09-07-2024
500931597
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/01162
09-07-2024
500931597
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/01161
11-09-2018
500931597
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de grande Instance de Mulhouse - chambre commerciale, section I - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne 68200 Mulhouse. N° RG : 17/01162
05-09-2018
500931597
jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS NEWBAKERY à compter du 11 juillet 2018 et prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en fonction de la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Me Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68770 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire pour lâ??exercice de ses fonctions ; maintient la SELARL AJASSOCIES, en la personne de Me Maschi, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, administrateur judiciaire, pour passer les actes mécessaires à la réalisation des opérations de cession. N° RG 17/01162
04-01-2018
500931597
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2017 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MASCHI demeurant 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/01162
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.