Le 24-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Paulhac (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110200079. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017110200079
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2017
2017110200079
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00645
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAL
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- La Peyre 15430 Paulhac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00645
24-11-2016
2017110200079
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00645
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 2016-11-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIGAL
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Peyre 15340 Paulhac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac ; RG n° 16/00645
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