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Insolvency number:
440938983
Debt restruct. nmbr:
1402165178
Main code
Repair and installation of machinery and equipment
Additional code
Repair of machinery
Report date
Reference
Description
18-06-2013
440938983
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 5 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 440 938 983 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TORRES
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
la Quieze
14350
Le tourneur
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
12-02-2013
440938983
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013
- Annonce n°
- 1779
- Date :
- 21 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 440 938 983 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TORRES
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
la Quieze
14350
Le tourneur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2012
440938983
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120011 publié le 17/01/2012
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 5 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 440 938 983 RM 14
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TORRES
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
la Quieze
14350
Le tourneur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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