Le 13-12-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Chaniat (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022012RJ01502453813C-D0B7-1D42-9648-8A8EB4C38DF5. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022012RJ01502453813C-D0B7-1D42-9648-8A8EB4C38DF5
N° assainissement des dettes:
43022012RJ01502453813C-D0B7-1D42-9648-8A8EB4C38DF5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2013
43022012RJ01502453813C-D0B7-1D42-9648-8A8EB4C38DF5
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1969
- Date :
- 26 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TURON
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- TURON
- Activite :
- restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
43100
Chaniat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2013
43022012RJ01502453813C-D0B7-1D42-9648-8A8EB4C38DF5
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 19 septembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TURON
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- TURON
- Activite :
- restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
43100
Chaniat
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2012
43022012RJ01502453813C-D0B7-1D42-9648-8A8EB4C38DF5
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 30 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TURON
- Prénom :
- Didier
- Nom d'usage :
- TURON
- Activite :
- restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
43100
Chaniat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2012 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.