De Mousseigne située à Hagetaubin (Santiago de Compostela) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438216319. L'activité (principale) de De Mousseigne est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture et élevage associés
Date du rapport
Référence
Description
14-08-2018
438216319
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de lâ??activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : la SELARL FRANÃ?OIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 2018-06-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 438 216 319RCSPau
- Dénomination :
- DE MOUSSEIGNE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de lâ??activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à lâ??exécution du plan : la SELARL FRANÃ?OIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/00006
14-08-2018
438216319
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Date de cessation des paiements : 8 février 2017. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL FRANÇOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître François Legrand, mandataire judiciaire, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. RG n° 17/00006
12-08-2018
438216319
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180152 publié le 12/08/2018
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 2017-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 438 216 319RCSde Pau
- Dénomination :
- DE MOUSSEIGNE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG :17/00006
20-06-2017
438216319
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentant des créanciers : LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1554
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 216 319RCSPau
- Dénomination :
- DE MOUSSEIGNE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture et élevage associés
- Adresse du siège social :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2017 ; représentant des créanciers : LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00006
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 2166
- n°RCS :
- 438 216 319RCSPau
- Dénomination :
- L'EARL DE MOUSSEIGNE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Adresse de l'établissement principal :
- 45 chemin de Jouanet 64370 Hagetaubin
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
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