Le 25-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noth (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023010900021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023010900021
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-01-2023
2023010900021
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00011
03-12-2021
2023010900021
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Mandataire Liquidateur : SAS SAULNIER PONROY, représentée par Me Axel PONROY - Mandataire - BP 60001 - 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 21/00011
23-04-2020
2023010900021
Commissaire à l’exécution du plan : SCP SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. RG 12/00039
20-10-2013
2023010900021
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
10-08-2013
2023010900021
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00039
16-07-2013
2023010900021
Jugement : reporte la date de cessation des paiements au 8 mars 2012
25-11-2012
2023010900021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00039
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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