Le 22-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Usseau (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442762944. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
860218602353473425
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2015
442762944
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1258
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 442 762 944 RM 86
- Nom :
- DESHOULIERES
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Moulin d'Usseau
86230
Usseau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.
03-06-2015
442762944
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1763
- Date :
- 10 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RM :
-
442 762 944
RM
Poitiers
- Nom :
- DESHOULIERES
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Moulin d'Usseau
86230
Usseau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2014
442762944
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
442 762 944
RCS
Poitiers
- Nom :
- DESHOULIERES
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
Moulin d'Usseau
86230
Usseau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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