Personne physique située à Palud-de-Noves (Ciudad Real) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Tarascon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032400404. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017032400404
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-04-2017
2017032400404
Jugement modifiant le plan de continuation : mainlevée de l'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 13/01168
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 2017-03-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONO
- Prénom :
- Fabien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Mas le Château 13550 Palud-de-Noves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation : mainlevée de l'inaliénabilité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 13/01168
21-08-2013
2017032400404
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONO
- Prénom :
- Fabien
-
Adresse :
-
Mas le Château
13550
Palud-de-Noves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
02-12-2008
2017032400404
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150, Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080220 publié le 02/12/2008
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 23 octobre 2008
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONO
- Prénom :
- Fabien
-
Adresse :
-
Mas le Château
13550
Les Paluds-de-Noves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN, 9, boulevard Victor-Hugo, 13150, Tarascon
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.