Le 12-06-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Begrolles-en-Mauges (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160208AN31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Begrolles-en-Mauges
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160208AN31
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2016
20160208AN31
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHENE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIONNEAU
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse CHENE
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01
22-11-2015
20160208AN31
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150225 publié le 22/11/2015
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 9 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHENE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIONNEAU
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse CHENE
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
02-11-2014
20160208AN31
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1253
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHENE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIONNEAU
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse CHENE
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Chanteloup
49122
Begrolles-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARTIN-TOUCHAIS (Odile), mandataire judiciaire, 41, avenue du Grésillé, B.P 30222, 49002 Angers Cedex 01
12-06-2013
20160208AN31
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Mme PIONNEAU (Colette) épouse CHENE, Chanteloup, 49122 Begrolles-en-Mauges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHENE
- Prénom :
- Joseph
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
lieudit Chanteloup
49122
Bregolles-en-Mauges
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIONNEAU
- Prénom :
- Colette
- Nom d'usage :
- épouse CHENE
-
Adresse :
-
lieudit Chanteloup
49122
Bregolles-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Mme PIONNEAU (Colette) épouse CHENE, Chanteloup, 49122 Begrolles-en-Mauges
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.