Le 12-06-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Courcelles-Chaussy (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018111200330. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018111200330
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-11-2018
2018111200330
avis de dépôt de l’état des créances, mentionnée au I de l’article L. 641-13 du code de commerce, au tribunal de grande instance de Metz où les contestations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00058ISF
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180224 publié le 23/11/2018
- Annonce n°
- 2533
- Date :
- 2018-11-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- DI BENEDETTO
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 18 rue de l’Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances, mentionnée au I de l’article L. 641-13 du code de commerce, au tribunal de grande instance de Metz où les contestations seront recevable dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00058ISF
16-02-2016
2018111200330
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 20 janvier 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- épouse HAUSWALD
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances (mentionnée au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-04-2015
2018111200330
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2695
- Date :
- 24 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- HAUSWALD
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 14/00058 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
12-06-2014
2018111200330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUSWALD
- Prénom :
- Jean, Laurent
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DI BENEDETTO
- Prénom :
- Calogéra
- Nom d'usage :
- épouse HAUSWALD
- Adresse :
- 18 rue de l'Eglise 57530 Courcelles-Chaussy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; N° I14/00058 ; date d'insolvabilité Notoire fixée au 13 novembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING FIDRY (Isabelle), 15, Quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au Bodacc ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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