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Insolvency number:
2018021300050
Debt restruct. nmbr:
2018021300050
Report date
Reference
Description
02-03-2018
2018021300050
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/28
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 2017-10-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 8 B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/28
02-03-2018
2018021300050
Jugement arrêtant le plan de redressement durée plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018
- Annonce n°
- 2307
- Date :
- 2018-01-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 8 B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement durée plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 16/28
12-04-2017
2018021300050
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; RG : 16/28
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2340
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 8 B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; RG : 16/28
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130175 publié le 11/09/2013
- Annonce n°
- 2915
- n°RCS :
- 409 229 622RCSVesoul-Gray
- Nom :
- COULON
- Prénom :
- Michel, Bernard, Louis
- Adresse :
- 8B rue d'Echenans 70400 Chagey
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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