Le 12-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-Pla-de-Corts (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 388898702. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Jean-Pla-de-Corts
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Clôture redressement
N° assainissement des dettes:
66012022RJ0323CDC80AF2-D90D-499D-AFEE-19C18285037D
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-06-2024
388898702
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28-07-2023
388898702
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2023
388898702
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2022
388898702
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-05-2017
388898702
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan
18-09-2016
388898702
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-02-2015
388898702
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2014, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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