Le 24-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-même-les-Carrières (Cuenca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 160141530. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-même-les-Carrières
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
160141530
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2015
160141530
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2031
- Date :
- 1er octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- Travaux d'étanchéification
-
Adresse :
-
9
lotissement
des Chaumes
route de Cognac
16720
Saint-même-les-Carrières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18-01-2013
160141530
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1282
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 127 212 RM 16
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
-
Adresse :
-
7
rue
du Dolmen
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30-11-2012
160141530
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20120232 publié le 30/11/2012
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 9 novembre 2012
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 127 212 RM 16
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
-
Adresse :
-
144
avenue
Oscar Planât
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01-09-2011
160141530
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110169 publié le 01/09/2011
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 11 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- Etanchéité
-
Adresse :
-
7
rue
du Dolmen
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2009
160141530
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 2 avril 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- Etanchéité
-
Adresse :
-
7
rue
du Dolmen
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac.
24-12-2008
160141530
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 21 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUAZZA
- Prénom :
- Mohamed
- Activite :
- Etanchéité
-
Adresse :
-
7
rue
du Dolmen
16100
Cognac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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