Le 23-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322752684. L'activité (principale) de Personne physique est fabrication de produits en caoutchouc et en plastique.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Côtes-d'Armor
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2202125214
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Secteur d'activité secondaire
Fabrication d'autres articles en matières plastiques
-
Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
08-10-2013
322752684
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 322 752 684 RCS Saint-Brieuc
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
-
Adresse :
-
la Noé
22800
Saint-Brandan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
28-05-2013
322752684
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 23 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 322 752 684 RCS Saint-Brieuc
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
-
Adresse :
-
la Noé
22800
Saint-Brandan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2012
322752684
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 10 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 322 752 684 RCS Saint-Brieuc
- Nom :
- RAULT
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
-
Adresse :
-
la Noé
22800
Saint-Brandan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.