Personne physique située à Saint-Genès-Champespe (Eivissa) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021021600282. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Genès-Champespe
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021600282
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-03-2021
2021021600282
Jugement modifiant le plan de redressement et autorisé la vente d’un tracteur immatriculé 1416ST63 commissaire à l’exécution du plan : SELARL SUDRE 2, avenue Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 10/02199
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021
- Annonce n°
- 3042
- Date :
- 2021-02-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Lieudit “Broussoux” 63850 Saint-Genès-Champespe
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement et autorisé la vente d’un tracteur immatriculé 1416ST63 commissaire à l’exécution du plan : SELARL SUDRE 2, avenue Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 10/02199
07-01-2021
2021021600282
Jugement de modification de plan de redressement et a autorisé M. Philippe BERTRAND à vendre sa parcelle sise “Bois de la Renardière”, 63850 Saint-Genes-Champespe (63) et cadastrée section AD n° 146, au prix de 1 750 euros. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 10/02199
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210004 publié le 07/01/2021
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 2020-12-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse :
- Lieudit “Broussoux” 63850 Saint-Genès-Champespe
- Complément Jugement :
- Jugement de modification de plan de redressement et a autorisé M. Philippe BERTRAND à vendre sa parcelle sise “Bois de la Renardière”, 63850 Saint-Genes-Champespe (63) et cadastrée section AD n° 146, au prix de 1 750 euros. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 10/02199
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200194 publié le 06/10/2020
- Annonce n°
- 9147
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 Avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20190218 publié le 13/11/2019
- Annonce n°
- 1343
- n°RCS :
- 319 660 692RCSClermont-Ferrand
- Nom :
- Bertrand
- Prénom :
- Philippe
- Nom commercial :
- activité des agents et courtiers d'assurances
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- établissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- activité des agents et courtier d'assurance.
- Adresse de l'établissement :
- 17 Rue Simon Wiesenthal 63100 Clermont-Ferrand
- A dater du :
- 08 novembre 2019
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190189 publié le 30/09/2019
- Annonce n°
- 4059
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 Avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180170 publié le 14/09/2018
- Annonce n°
- 1151
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170075 publié le 09/08/2017
- Annonce n°
- 6730
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160098 publié le 14/09/2016
- Annonce n°
- 3892
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150098 publié le 24/09/2015
- Annonce n°
- 9001
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140083 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 10564
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130071 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 9502
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120077 publié le 24/10/2012
- Annonce n°
- 5903
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110075 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 10721
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
03-08-2011
2021021600282
Jugement d'homologation de plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 23 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- lieudit Broussoux 63850 Saint-Gènes
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Raymond-Bergougnan, 63000 Clermont-Ferrand
17-04-2011
2021021600282
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 25 janvier 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Broussoux 63850 Saint-Gênes-Champespe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, a été déposée au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100069 publié le 27/09/2010
- Annonce n°
- 7925
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
04-08-2010
2021021600282
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 10/02199 ; mandataire judiciaire : Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 24 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole production laitière
- Adresse :
- lieudit « Broussoux » 63850 Saint-Genes-Champespe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 10/02199 ; mandataire judiciaire : Maître SUDRE (Thierry), 2, avenue Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090086 publié le 18/11/2009
- Annonce n°
- 5536
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080085 publié le 20/10/2008
- Annonce n°
- 4877
- n°RCS :
- 480 375 799RCSClermont-Ferrand
- Dénomination sociale :
- ENTREPRISE BERTRAND PHILIPPE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12 avenue Barbier Daubree 63000 Clermont-Ferrand
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.