Le 28-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Haussignémont (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5101BP2014F00025000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
5101BP2014F00025000003
N° assainissement des dettes:
5101BP2014F00025000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-09-2015
5101BP2014F00025000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 3 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLESE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de plâtrerie, plafond,isolation
-
Adresse :
-
13
route
trois fontaine
51300
Haussignémont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims.
04-06-2015
5101BP2014F00025000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150105 publié le 04/06/2015
- Annonce n°
- 2102
- Date :
- 7 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLESE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de plâtrerie, plafond,isolation
-
Adresse :
-
13
route
trois fontaine
51300
Haussignémont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2014
5101BP2014F00025000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 16 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLESE
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Travaux de plâtrerie, plafond,isolation
-
Adresse :
-
13
route
trois fontaine
51300
Haussignémont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître François Deltour 3 rue Noël 51100 Reims. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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