There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
18-12-2016
2016120900021
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 12/01598
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 2015-01-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA POLITANO
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- patron pêcheur
-
Adresse :
- 15 chemin de l'Agenouillade 34300 Grau-d'Agde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA POLITANO
- Prénom :
- Marlène
- Activité :
- patron pêcheur
-
Adresse :
- 15 chemin de l'Agenouillade 34300 Grau-d'Agde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 12/01598
29-05-2013
2016120900021
Jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois ; date cessation de paiement fixée au 22 mai 2012 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 29 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLITANO
- Prénom :
- Marlène
- Nom d'usage :
- épouse GARCIA
- Activité :
- patron pêcheur
-
Adresse :
-
15
chemin
de l'Agenouillade
34300
Grau-d'Agde
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois ; date cessation de paiement fixée au 22 mai 2012 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
21-04-2013
2016120900021
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées R.G : 12/01598 au tribunal de Grande Instance de Béziers ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1144
- Date :
- 7 février 2013
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLITANO
- Prénom :
- Marlène
- Nom d'usage :
- épouse GARCIA
-
Adresse :
-
15
chemin
de l'Agenouillade
34300
Le Grau-d'Agde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées R.G : 12/01598 au tribunal de Grande Instance de Béziers ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
04-12-2012
2016120900021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 22/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT-ANTONIN (Gilles), 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
- Annonce n°
- 880
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120190.
Annonce numéro : 1485.
Date de parution : 2 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 13 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
15
chemin
de l'Agenouillade
34300
Le Grau-d'Agde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLITANO
- Prénom :
- Marlène
- Nom d'usage :
- GARCIA
-
Adresse :
-
15
chemin
de l'Agenouillade
34300
Le Grau-d'Agde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 22/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT-ANTONIN (Gilles), 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.