Le 20-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cocumont (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150906RY76. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150906RY76
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-09-2015
20150906RY76
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; transmis par le greffe d'Agen le : 27 août 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 4 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIGNARD TOUYA
- Prénom :
- Nadine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Salette
47250
Cocumont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; transmis par le greffe d'Agen le : 27 août 2015
06-02-2015
20150906RY76
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 9 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIGNARD TOUYA
- Prénom :
- Nadine
-
Adresse :
-
Salette
47250
Cocumont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
20-02-2014
20150906RY76
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIGNARD TOUYA
- Prénom :
- Nadine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Salette
47250
Cocumont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.