Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150218MX16. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150218MX16
Schuldensanierungsnr.:
20150218MX16
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-02-2015
20150218MX16
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; prise en les personnes de CHARLES épouse NOCHEZ (Marie, Laure) & NOCHEZ (Laurent) ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, Maître AURELIEN, représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOCHEZ
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Côte
24600
Celles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; prise en les personnes de CHARLES épouse NOCHEZ (Marie, Laure) & NOCHEZ (Laurent) ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, Maître AURELIEN, représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
31-12-2014
20150218MX16
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 10 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOCHEZ
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Côte
24600
Celles
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-01-2014
20150218MX16
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOCHEZ
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Côte
24600
Celles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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