Natural person in Ardin (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 7901106084. No reports are available yet.
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Insolvency number:
7901106084
Debt restruct. nmbr:
7901106084
Report date
Reference
Description
31-10-2020
7901106084
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de l'ouest a été faite le 23/10/2020 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200213 publié le 31/10/2020
- Annonce n°
- 4195
- Date :
- 2020-10-06
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- Transports de voyageurs par taxis
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales courrier de l'ouest a été faite le 23/10/2020 .
12-04-2016
7901106084
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 3499
- Date :
- 24 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-10-2015
7901106084
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 7 octobre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
18-09-2015
7901106084
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
24-04-2015
7901106084
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 3016
- Date :
- 8 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
- Adresse :
- 1 place des Acadiens 79160 Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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