Le 11-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Franck Fourcade à Saint-Martin-Lacaussade (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 443312913. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-Lacaussade
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
3303BP2002D50063000001
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2015
443312913
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2367
- Date :
- 29 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
443 312 913
RCS
Libourne
- Dénomination :
- EARL FRANCK FOURCADE
- Forme :
- Société civile
- Activite :
- Acquisition de tous éléments agricoles, emprunter, prendre à bail tous biens ruraux et exploiter les biens mis à sa disposition (viticole)
-
Adresse du siège social :
-
6
lotissement
des Hauts de Saint Martin
33390
Saint-Martin-Lacaussade
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2010
443312913
Jugement en date du 20.09.2010 désignant administrateur Mr Jean LIVOLSI, 2 rue Orbe, 33500 Libourne avec les pouvoirs assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise en étant tenu au res pect des obligations légales et conventionnelles incombant au chef d'entreprise.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010
- Annonce n°
- 1383
- Date :
- 20 septembre 2010
- Jugement de désignation des organes de la procédure
-
n°RCS :
-
443 525 001
RCS
Libourne
- Dénomination :
- SARL VIGNOBLES FOURCADE ET EARL FRANCK FOURCADE
- Forme :
- Société
- Activite :
- activité Sarl Vignobles Fourcade : propriété, jouissance, administration de biens et droits immobilliers - RCS Libourne 443 525 001 activité Earl Franck Fourcade : acquisition de tous éléments agricoles, emprunter, prendre à bail tous biens ruraux et exploiter les biens mis à sa disposition (viticoles) - RCS Libourne 443 312 913
-
Adresse du siège social :
-
6
lotissement
des Hauts de Saint Martin
33390
Saint-Martin-Lacaussade
- Complément Jugement :
- Jugement en date du 20.09.2010 désignant administrateur Mr Jean LIVOLSI, 2 rue Orbe, 33500 Libourne avec les pouvoirs assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise en étant tenu au res pect des obligations légales et conventionnelles incombant au chef d'entreprise.
11-08-2009
443312913
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009
- Annonce n°
- 2574
- Date :
- 27 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
443 525 001
RCS
Libourne
- Dénomination :
- SARL VIGNOBLES FOURCADE ET EARL FRANCK FOURCADE
- Forme :
- Société
- Activite :
- activité Sarl Vignobles Fourcade : propriété, jouissance, administration de biens et droits immobilliers - RCS Libourne 443 525 001 activité Earl Franck Fourcade : acquisition de tous éléments agricoles, emprunter, prendre à bail tous biens ruraux et exploiter les biens mis à sa disposition (viticoles) - RCS Libourne 443 312 913
-
Adresse du siège social :
-
6
lotissement
des Hauts de Saint Martin
33390
Saint-Martin-Lacaussade
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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