Personne physique située à Saint-Georges-de-Noisné (Deux-Sèvres) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT. Le numéro de RCS de cette affaire est le 438676975. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Georges-de-Noisné
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021072300051
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2021
438676975
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS - Maître PERROT Julie - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 19/01635
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210152 publié le 06/08/2021
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 2021-07-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 438 676 975RCSNiort
- Nom :
- GENOT
- Prénom :
- Guy Albert
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- La Grange Michenardière 79400 Saint-Georges-de-Noisné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS - Maître PERROT Julie - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. N° RG : 19/01635
29-11-2019
438676975
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG 19/01635
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019
- Annonce n°
- 4736
- Date :
- 2019-11-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 438 676 975RCSNiort
- Nom :
- GENOT
- Prénom :
- Guy, Albert
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- la Grange Michenardière 79400 Saint-Georges-de-Noisné
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG 19/01635
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