There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
20-11-2014
20141112GZ34
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014
- Annonce n°
- 2256
- Date :
- 29 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DES POUGES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Puyssibot
24450
Saint-Priest-les-Fougères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2014
20141112GZ34
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Rue Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ere echeance : 18 juillet 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 18 juillet 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
389 292 095
RCS
Limoges
- Dénomination :
- DES POUGES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Puyssibot
24450
Saint-Priest-les-Fougères
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Rue Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ere echeance : 18 juillet 2015
23-10-2012
20141112GZ34
Jugement désignant un administrateur judiciaire suite à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 27 juin 2012 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges, mission de surveillance
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 2823
- Date :
- 26 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
389 292 095
RCS
Limoges
- Dénomination :
- SCEA DES POUGES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- exploitation arboricole
-
Adresse du siège social :
-
Puyssibot
24450
Saint-Priest-les-Fougères
- Complément Jugement :
- Jugement désignant un administrateur judiciaire suite à l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en date du 27 juin 2012 ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, 3, allée Saint-Alexis, 87000 Limoges, mission de surveillance
17-07-2012
20141112GZ34
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe) mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 2859
- Date :
- 27 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
389 292 095
RCS
Limoges
- Dénomination :
- DES POUGES
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Puyssibot
24450
Saint-Priest Les Fougères
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe) mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.