Le 27-11-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Hellier (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760144167. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
760144167
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2014
760144167
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
02-10-2013
760144167
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013
- Annonce n°
- 733
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02-10-2013
760144167
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013
- Annonce n°
- 733
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27-11-2008
760144167
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 5 avril 2005
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Buisson Philippe
- Nom d'usage :
- PATRICK ET
- Activite :
- Peinture
-
Adresse :
-
1
Résidence des Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
27-11-2008
760144167
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 5 avril 2005
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Buisson Philippe
- Nom d'usage :
- PATRICK ET
- Activite :
- Peinture
-
Adresse :
-
1
Résidence des Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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