Le 05-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Gemme (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151116TS80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151116TS80
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-11-2015
20151116TS80
Avis de dépôt de l'état de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L. 641-13 Code Commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 4 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIEL
- Prénom :
- Kristen
-
Adresse :
-
Les Jardins du Bon Garet
17250
Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (article L. 641-13 Code Commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois
18-12-2013
20151116TS80
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 12/00949 ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIEL
- Prénom :
- Kristen
- Enseigne :
- Les Jardins du Bon Garet
-
Adresse :
-
route
des Pages
17250
Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 12/00949 ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
23-07-2013
20151116TS80
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00949 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 28 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIEL
- Prénom :
- Kristen
-
Adresse :
-
route
des Pages
Les Jardins du Bon Garet
17250
Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00949 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-08-2012
20151116TS80
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes, dossier n° 12/00949
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 727
- Date :
- 13 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PIEL
- Prénom :
- Kristen
-
Adresse :
-
route
des Pages
Les Jardins du Bon Garet
17250
Sainte-Gemme
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes, dossier n° 12/00949
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.