Chaghil in Saint-Vite (Lot-et-Garonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'agen. The insolvency number of this case is 492908637. No reports are available yet.
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Insolvency number:
492908637
Debt restruct. nmbr:
4701105593
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
30-09-2014
492908637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 16 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAGHIL
- Prénom :
- Kacem
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
15
rue
du Lavoir
47500
Saint-Vite
- RCS :
- 492 908 637 RCS Agen
- Dénomination :
- CHAGHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
47500
Saint-Vite
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2013
492908637
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAGHIL
- Prénom :
- Kacem
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
15
rue
du Lavoir
47500
Saint-Vite
- RCS :
- 492 908 637 RCS Agen
- Dénomination :
- CHAGHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
47500
Saint-Vite
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2013, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-06-2012
492908637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120105 publié le 03/06/2012
- Annonce n°
- 881
- Date :
- 30 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAGHIL
- Prénom :
- Kacem
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
15
rue
du Lavoir
47500
Saint-Vite
- RCS :
- 492 908 637 RCS Agen
- Dénomination :
- CHAGHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
47500
Saint-Vite
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-05-2011
492908637
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chaghil Kacem 15, rue du Lavoir - 47500 Saint-Vite et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 3 mai 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAGHIL
- Prénom :
- Kacem
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
15
rue
du Lavoir
47500
Saint-Vite
- RCS :
- 492 908 637 RCS Agen
- Dénomination :
- CHAGHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
47500
Saint-Vite
- RCS :
- 492 908 637 RCS Agen
- Dénomination :
- CHAGHIL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
rue
du Lavoir
47500
Saint-Vite
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Chaghil Kacem 15, rue du Lavoir - 47500 Saint-Vite et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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