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Clôture sauvegarde Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Castres à Personne physique située à Cambounet-sur-le-Sor (Tarn). Le numéro de RCS de cette affaire est le 428216782. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cambounet-sur-le-Sor
Département:
Tarn
Statut:
Clôture sauvegarde
N° de RCS:
428216782
N° assainissement des dettes:
8102142081
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
81580 Cambounet-sur-le-Sor
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Publications
Date du rapport
Référence
18-06-2024
428216782
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-04-2011
428216782
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2010
428216782
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
04-01-2010
428216782
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2010 et désignant liquidateur Me Mariotti ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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