Le 30-07-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Mon P'tit Commerce à Sap-en-Auge (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 894404177. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Clôture sauvegarde
N° assainissement des dettes:
6101129139
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2024
894404177
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-01-2024
894404177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2024
894404177
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2023
894404177
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2023 et désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
30-07-2023
894404177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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