Le 14-04-2023, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ta Boutique à Grenade (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 887756351. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture sauvegarde
N° assainissement des dettes:
31022023RJ03083A40AF26-5EC9-4B33-AAFC-B541F53C7A78
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-09-2024
887756351
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-09-2024
887756351
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut en prendre connaissance et former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-08-2024
887756351
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-03-2024
887756351
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-02-2024
887756351
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2024. Jugement désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.
14-04-2023
887756351
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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