Le 25-01-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Privat-des-Près (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019013100070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Privat-des-Près
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2019013100070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-02-2019
2019013100070
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00071
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019
- Annonce n°
- 2273
- Date :
- 2018-11-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPETIT
- Prénom :
- Gilles, Laurent
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- le Verdier 24410 Saint-Privat-des-Près
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00071
14-02-2019
2019013100070
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEURET Nicolas, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/00071
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
- Annonce n°
- 1750
- Date :
- 2019-01-28
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPETIT
- Prénom :
- Gilles, Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- le Verdier 24410 Saint-Privat-des-Près
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEURET Nicolas, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/00071
25-01-2018
2019013100070
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 17/00071
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180017 publié le 25/01/2018
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2017-12-18
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPETIT
- Prénom :
- Gilles, Laurent
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Verdier, 20021964 24410 Saint-Privat-des-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 17/00071
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