Le 24-04-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609210019. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Georges-le-Gaultier
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
201609210019
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-09-2016
201609210019
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00724
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 5 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULIS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
-
Le Champ Patry
72130
Saint-Georges-le-Gaultier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00724
01-04-2016
201609210019
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00723
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016
- Annonce n°
- 2795
- Date :
- 3 mars 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULIS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Champs Patry
72590
Saint-Georges-le-Gaultier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 15/00723
24-04-2015
201609210019
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2924
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOULIS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Champ Patry
72590
Saint-Georges-le-Gaultier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
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