Cooperative Des Bles De Salvagnac située à Salvagnac (Tarn) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'albi. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020082800070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Cooperative Des Bles De Salvagnac
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
2020082800070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-09-2020
2020082800070
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/712
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200170 publié le 02/09/2020
- Annonce n°
- 1012
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20200131.Annonce numéro : 2130.Date de parution : 08/07/2020.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2013-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC
- Forme :
- société coopérative
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI de Selot 81630 Salvagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au TJ d’Albi où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/712
23-07-2013
2020082800070
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 2944
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC
- Forme :
- Société coopérative
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Z.I de Pelot 81630 Salvagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130015 publié le 18/03/2013
- Annonce n°
- 13899
- n°RCS :
- 777 260 456RCSAlbi
- Dénomination sociale :
- COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC
- Forme :
- Société coopérative agricole
- Adresse du siège social :
- zi de Pélot 81630 Salvagnac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 1602
- n°RCS :
- 777 260 456RCSAlbi
- Dénomination :
- COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC
- Forme :
- Société coopérative agricole
- Administration :
- Président : MATHIEU Christian, Bernard Président adjoint et administrateur : COMBEBIAC Jean, Michel, Bernard Vice-Président : LAFON Claude, Germain Vice-Président : GUIRAL Jacques, André Trésorier adjoint : CAZALENS Eric, Guy, Christian Administrateur : CAZALENS Eric, Guy, Christian Administrateur : LAUZERAL Eric, André Administrateur : TROUCHE Christian, Alain Administrateur : ALBINET Laurent, Alain Administrateur : LADRECH Olivier Administrateur : DALGA Florent, Cédric Secrétaire et administrateur : COURNAC Bernard Trésorier : LAGARRIGUE Guy, André
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 12676
- n°RCS :
- 777 260 456RCSAlbi
- Dénomination sociale :
- COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC
- Forme :
- Société coopérative agricole
- Adresse du siège social :
- Zone Industrielle de Pélot 81630 Salvagnac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
24-05-2012
2020082800070
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 25 avril 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SOCIETE COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC
- Forme :
- S.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- ZI de Palat 81630 Salvagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110046 publié le 18/08/2011
- Annonce n°
- 12247
- n°RCS :
- 777 260 456RCSAlbi
- Dénomination sociale :
- COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC
- Forme :
- Société coopérative agricole
- Adresse du siège social :
- Zi de Pélot 81630 Salvagnac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100080 publié le 02/11/2010
- Annonce n°
- 9893
- n°RCS :
- 777 260 456RCSAlbi
- Dénomination sociale :
- COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC
- Forme :
- Société coopérative
- Adresse du siège social :
- zi de Pélot 81630 Salvagnac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009
- Annonce n°
- 12153
- n°RCS :
- 777 260 456RCSAlbi
- Dénomination sociale :
- COOPERATIVE DE BLE DE SALVAGNAC
- Forme :
- Société coopérative
- Adresse du siège social :
- zi de Pélot 81630 Salvagnac
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2008
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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