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Date du rapport
Référence
Description
16-10-2018
201810100384
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3914
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180197 publié le 16/10/2018
- Annonce n°
- 3284
- Date :
- 2018-08-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB
- Sigle :
- CRUFC
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- stade de l’Épopée 113 62102 Calais Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3914
02-03-2011
201810100384
Arrêt rectificatif de la cour d'appel de Douai portant sur l'arrêt du 18 novembre 2010 infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer du 10 juin 2010 : sauvegarde, modification apportée ordonne que le dispositif de l'arrêt du 18 novembre 2010 soit rectifié ainsi qu'il suit : dit qu'au dernier paragraphe de la page 3, ainsi rédigé : « ouvre le redressement judiciaire de l'Association Calais Racing Union Football Club, fixe provisoirement au 28 février 2010 la date de cessation des paiements », soit substitué le paragraphe suivant : « dit n'y avoir lieu à mettre fin à la procédure de sauvegarde en cours »
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 19 janvier 2011
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (C.R.U.F.C.)
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Stade de l'Epopée 62100 Calais
- Complément Jugement :
- Arrêt rectificatif de la cour d'appel de Douai portant sur l'arrêt du 18 novembre 2010 infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer du 10 juin 2010 : sauvegarde, modification apportée ordonne que le dispositif de l'arrêt du 18 novembre 2010 soit rectifié ainsi qu'il suit : dit qu'au dernier paragraphe de la page 3, ainsi rédigé : « ouvre le redressement judiciaire de l'Association Calais Racing Union Football Club, fixe provisoirement au 28 février 2010 la date de cessation des paiements », soit substitué le paragraphe suivant : « dit n'y avoir lieu à mettre fin à la procédure de sauvegarde en cours »
02-03-2011
201810100384
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer désignant les organes de la procédure suite à l'arrêt du 19 janvier 2011, administrateurs judiciaires : Maître LABIS (Vincent), 102, rue Candeleu, 59000 Lille, Maître DECLERCQ (Gilbert), 4, rue Gombert, 59000 Lille, et Maître DELEZENNE (Alexandre), 64, boulevard Lafayette, 62100 Calais
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011
- Annonce n°
- 2114
- Date :
- 3 février 2011
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (C.R.U.F.C.)
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Stade de l'Epopée 62100 Calais
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer désignant les organes de la procédure suite à l'arrêt du 19 janvier 2011, administrateurs judiciaires : Maître LABIS (Vincent), 102, rue Candeleu, 59000 Lille, Maître DECLERCQ (Gilbert), 4, rue Gombert, 59000 Lille, et Maître DELEZENNE (Alexandre), 64, boulevard Lafayette, 62100 Calais
11-01-2011
201810100384
Arrêt d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendu par la Cour d'Appel de Douai infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer du 10/06/2010 ; date de cessation des paiements : 28/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 102, rue Canteleu, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance dans sa gestion et assistance dans ses actes de gestion auprès du débiteur ; mandataire judiciaire : Maître DELEZENNE (Alexandre), 64, boulevard Lafayette, Calais, 62100 Calais
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1999
- Date :
- 18 novembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB
- Forme :
- Association
- Activité :
- promotion et pratique du football
- Adresse du siège social :
- Stade de l'Epopée BP 113 Calais 62102 Calais Cedex
- Complément Jugement :
- Arrêt d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendu par la Cour d'Appel de Douai infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer du 10/06/2010 ; date de cessation des paiements : 28/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 102, rue Canteleu, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance dans sa gestion et assistance dans ses actes de gestion auprès du débiteur ; mandataire judiciaire : Maître DELEZENNE (Alexandre), 64, boulevard Lafayette, Calais, 62100 Calais
03-11-2010
201810100384
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 6 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (CRUFC)
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Stade de l'Epopée BP 113 62102 Calais Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-09-2010
201810100384
Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 102, route Candeleu, 59000 Lille, mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur pour tous les actes de gestion de son patrimoine et fournir au juge-commissaire tous éléments d'information sur la situation économique et sociale de l'entreprise et sur ses perspectives de redressement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100175 publié le 09/09/2010
- Annonce n°
- 1108
- Date :
- 18 février 2010
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (C.R.U.F.C.)
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- pratique et promotion du football
- Adresse du siège social :
- Stade de l'Epopée BP 113 62102 Calais Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 102, route Candeleu, 59000 Lille, mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur pour tous les actes de gestion de son patrimoine et fournir au juge-commissaire tous éléments d'information sur la situation économique et sociale de l'entreprise et sur ses perspectives de redressement
13-01-2010
201810100384
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître Delezenne Alexandre, 64, boulevard Lafayette, 6210 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010
- Annonce n°
- 1525
- Date :
- 18 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (CRUFC)
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Stade de l'Epopée BP 113 62102 Calais Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître Delezenne Alexandre, 64, boulevard Lafayette, 6210 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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