Personne physique située à Garat (Cuenca) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201610030053. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
201610030053
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2016
201610030053
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de sauvegarde judiciaire ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2695
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Villars
16410
Garat
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de sauvegarde judiciaire ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2695
28-06-2016
201610030053
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/2695
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 24 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
410 661 482
RCS
Angoulême
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël
- Activité :
- commerce de gros alimentaire spécialisé divers
-
Adresse :
-
Villars
16410
Garât
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/2695
22-03-2015
201610030053
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Villars
16410
Garat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130024 publié le 03/02/2013
- Annonce n°
- 273
-
n°RCS :
-
410 661 482
RCS
Angoulème
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël, Robert
- Adresse :
-
Villars
16410
Garat
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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