Le 04-07-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fleurie (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 323729665. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20151230XN99
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2016
323729665
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° RG : 14/00511
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 3345
- Date :
- 10 décembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
323 729 665
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Poncié
69820
Fleurie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° RG : 14/00511
18-01-2015
323729665
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n°
- 1002
- Date :
- 18 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
323 729 665
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Poncié
69820
Fleurie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
04-07-2014
323729665
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; N° RG : 14/00511 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX - PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 5 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
323 729 665
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- MARION
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Poncié
69820
Fleurie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; N° RG : 14/00511 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX - PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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