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Procédure sauvegarde Personne physique

Le 07-01-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Chaume-et-Courchamp (Huelva) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141229KV13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Chaume-et-Courchamp
Département:
Huelva
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
20141229KV13
N° assainissement des dettes:
20141229KV13
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Prés 1
21610 Chaume-et-Courchamp
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Publications
Date du rapport
Référence
07-01-2015
20141229KV13
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, rue de Marbotte, 21000 Dijon
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015

Annonce n°
1423
Date :
15 décembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAPREVOTTE
Prénom :
Sébastien
Activite :
agriculteur
Adresse :
1 rue des Prés 21610 Chaume-et-Courchamp
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, rue de Marbotte, 21000 Dijon
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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