Le 23-09-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Domfront (Puerto del Rosario) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150914SC18. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Puerto del Rosario
Statut:
Procédure sauvegarde
N° assainissement des dettes:
20150914SC18
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2015
20150914SC18
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 620-1 et suivants du Code de Commerce ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce ; désigne Maître LIZEE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex, tél. 02.31.39.27.22, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2419
- Date :
- 18 août 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES TROIS FORETS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Les 3 Chênes
61700
Domfront
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GESBERT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Rocher Marie
61600
La Ferté-Macé
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUSIN-PATTYN
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Noés Rousses
61700
Domfront
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAYES
- Prénom :
- Olivier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
15
rue
du Maréchal Foch
61700
Domfront
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 620-1 et suivants du Code de Commerce ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois, en application de l'article L.621-3 du Code de Commerce ; désigne Maître LIZEE (Alain), 11, place de la Résistance, BP 3054, 14018 Caen Cedex, tél. 02.31.39.27.22, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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