Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Procédure sauvegarde Personne physique

Le 11-03-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dampierre-le-Château (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018022600161. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Dampierre-le-Château
Département:
Ceuta
Statut:
Procédure sauvegarde
N° de RCS:
2018022600161
N° assainissement des dettes:
2018022600161
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de l'Etang 1
51330 Dampierre-le-Château
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
11-03-2018
2018022600161
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TIRMANT (Isabelle), (SCP TIRMANT RAULET), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; RG : 17/02710
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018

Annonce n°
1532
Date :
2017-12-19
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SCHELFHOUT
Prénom :
Eric
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
1 rue de l'Etang 51330 Dampierre-le-Château
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TIRMANT (Isabelle), (SCP TIRMANT RAULET), 34, rue des Moulins, 51100 Reims ; RG : 17/02710

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas